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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09284

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/09284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 24/09284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7Z [I] [T] C/ Etablissement Public REGIE [Localité 1] D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 21/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09284

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire à : -Me HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à : -Me HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09284 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GND N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb512d284ccae5aa45b35
  • ca other ca_paris n° 24/09284

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/09284

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/09284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat o

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c6f34c1837384051ea
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09284

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09284

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAX N° RG 24/09284- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAX Minute n° : 24/ AFFAIRE : [G] [F] [J] [P], MINISTÈRE PUBLIC DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [G] [F] [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3292336df169666d8ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1