Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09294
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/09294
N° RG 24/09294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG AFFAIRE : [A] [W] [X] [Z] C/ [T] [F] Grosse Délivrée le : à Maî
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09294
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09294
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09294 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDG LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09294
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maître Marion CORNEAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574S N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE
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