Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09299
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 24/09299
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09299 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIO MINUTE n° : 2025/654 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09299
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C575I N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 juin 2025 DEM
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tj Envoi en médiation tj83050 n° 24/09299
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09299
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09299 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIO MINUTE n° : 2025/193 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09299
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2T Minute : BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/09299
TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/09299
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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