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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09311

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09311 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSU DEMANDEUR M. [K] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cyril SANCHEZ - #B1152 DEFENDERESSE S.A. HSBC ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Rémi PASSEMARD - #P0555

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b3ecdc6046d47c48c00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09311

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09311 N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6X Minute : 996BIS/25 Copie délivrée à : - SELAS CLOIX & MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58365876d446c8f481b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09311

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09311

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me BRISOU Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me ZERBIB Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddfdd4fa92cae32aa99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09311

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/09311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDZ Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/407 OPH [U] C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [U] COPIE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 68278591cc66e05104b5b480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09311

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/09311

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/09311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2S Minute : 25/00103 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09311

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/09311

    N° RG 24/09311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5V Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5V Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1