Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09322
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/09322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAM N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09322
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/09322
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/09322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ25 Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09322
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/09322
N° RG 24/09322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4L5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4L5 Copie exécutoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09322
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A75 Minute : LA SOCIETE FONCIERE DI 01/2011 Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat
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