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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09336 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09336

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/09336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/09336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLET Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/519 Société AIVS C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6843350fde8a05cb082af67d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09336

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 24/09336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/351 RG : N° 24/09336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c5dc9134b6bc8ff35d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09336

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. COFIDIS c/ [D] DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccac9134b6bc8ff6858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1