Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09337
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/09337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 24/09337 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEU Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/555 Société AIVS C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 10] COPIE à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09337
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09337
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09337
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCN Minute : 25/00377 Monsieur [D] [R] C/ Société ESD Exécutoire, copie, dossier délivrés à
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09337
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/09337
N° RG 24/09337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGF MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGF N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. [15], [W] [T], S.A.S. [14] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christoph
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