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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09338

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/09338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/09338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [U] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892c0cdc6046d4747d2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09338

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833ccc66e05104b5a8ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09338

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/09338

    N° RG 24/09338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAQY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/09338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAQY Copie executoire à : Me Carole A

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969dd554c55098eca404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09338

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09338

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCS Minute : 25/00412 Madame [F] [V] [I] épouse [W] C/ Monsieur Docteur [C] [U] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6824daa0b351f8463a00ac41
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/09338

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWO N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc4d9f47d8f02629a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1