Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09345
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NC N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [G] époux [F], [D] [F] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09345
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [U] [E] Madame [N], [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AKF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09345
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/09345
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDK Minute : 25/00097 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Thérèse GORALCZYK, avocat au barreau de VAL D
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