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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09352

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Décembre 2025 MINUTE : 25/01162 N° RG 24/09352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5L7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946173575782d5f06de93d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09352

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFH Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/671 AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [H] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689643710279fffe84332a3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09352

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/09352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6956d9f47d8f02629013

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