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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09360

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4E Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b117cdc6046d478ff14f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09360

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/09360

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 24/09360 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILV [J] [L] [V] [Z], [T] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 2 Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f88e74401da7f358ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09360

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Mai 2025 N° RG 24/09360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7EL N° Minute : 25/00040 AFFAIRE [3] (anciennement [7]) C/ [D] [R] épouse [K] Copies (CCC) délivrées le : à Maître Jessica LUSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d15eb387f553b9dc4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09360

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F2W MINUTE: 24/2268 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996f8b3f1e77535a5487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1