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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09365

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/09365

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5V N° de MINUTE : 25/1488 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 7], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946176675782d5f06de9b1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09365

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/09365

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BF5 Minute : 25/00850 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a4101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09365

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09365 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5D MINUTE: 24/2249 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e8944f91b65d39d87c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1