Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09369
TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU67 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [I] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09369
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOB N° de MINUTE : 25/00814 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [14] [Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09369
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09369
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHV Minute : 25/00461 S.D.C. SYNDIC DE COPRO [Adresse 4] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09369
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/09369
N° RG 24/09369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT RECTIFICATIF du 10 Février 2025 N° RG 24/09369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBD Copie executoire à : Me Xavi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09369
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09369 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5N MINUTE: 24/2256 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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