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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09371
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 24/09371
N° RG 24/09371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP4 Copie exec. aux Avocats : Me Frédéric RICHERT Le Le Greffier Me Frédéric RICHERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09371
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE ; Madame [X] [Y] ; Monsieur [T] [Y] ; Monsieur [O] [Y] ; Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANU N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09371
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/09371
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09371 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO36 MINUTE n° : 2025/329 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur
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