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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09372 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09372

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 24/09372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 24/09372 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z365 N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ [J] [R], mandataire liquidateur de la société [13], Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1c2cdc6046d472e52c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09372

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/09372

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[P]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [P] Civil N° RG 24/09372 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBF ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09372

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09372 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5Q MINUTE: 24/2254 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ed944f91b65d39d919

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1