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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09372

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 24/09372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n°33, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/09372 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJO3B Jon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c774c5cdc6046d47430d5b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09372

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJ3 [4] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Guillaume BREDON de la SAS BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694313141655f7b766bf5a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09372

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 24/09372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 24/09372 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z365 N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ [J] [R], mandataire liquidateur de la société [13], Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1c2cdc6046d472e52c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09372

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/09372

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[P]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [P] Civil N° RG 24/09372 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBF ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09372

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09372 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5Q MINUTE: 24/2254 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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