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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09374

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREY JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.I. VEDINVEST [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ae4cdc6046d471c58d8
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09374

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 686428400bb2f8a66ca6039f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09374

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09374

    N° RG 24/09374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBG Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd115a7f269e5c2eaf329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09374

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [K] [N] [K] [O] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6APM N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4cbbf04ef7857bb269
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09374

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5S MINUTE: 24/2270 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996b8b3f1e77535a541f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1