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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/09404

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/09404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z54Z N° Minute : AFFAIRE [P] [H] C/ S.A. MUTEX, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copies délivrées le : A l’audience du 03 Février 2026, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3a0cdc6046d479f0693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09404

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLID JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Y] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd5e0cdc6046d472c5f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09404

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDW MINUTE: 24/2271 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996c8b3f1e77535a543b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09404

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/09404

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDM Le 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6dd48ad42c28b033f44

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