Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/09404
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/09404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/09404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z54Z N° Minute : AFFAIRE [P] [H] C/ S.A. MUTEX, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copies délivrées le : A l’audience du 03 Février 2026, Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09404
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLID JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Y] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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ca other ca_aix_provence n° 24/09404
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 274 Rôle N° RG 24/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOP3 [T] [G] C/ [U] [E] S.A.S. V FUND IMMO CORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU
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ca other ca_lyon n° 24/09404
CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09404
N° RG 24/09404 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZ5 Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09404
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDW MINUTE: 24/2271 Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09404
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/09404
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDM Le 21 Octobre 2024
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