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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09406

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/09406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/09406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925c5437666d8626f83b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09406

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEK MINUTE: 24/2273 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 673799698b3f1e77535a53cb

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