Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09406
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/09406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQC Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M7 [S] [K] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09406
CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09406
N° RG 24/09406 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZ7 Nom du ressortissant : [X] [S] [E] [O] [E] [O] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09406
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/09406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/09406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09406
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEK MINUTE: 24/2273 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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