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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/09410

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/09410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVW4 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [A] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f0dcdc6046d478eb46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09410

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09410 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIL JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697897efcdc6046d47da90ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09410

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/09410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46XS AFFAIRE : M. [G] [Z] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [E] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c47e08341cb4a6aa1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09410

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/09410

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/09410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKR Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [N] [O] C/ Société CDC HABITAT, SA d’HLM JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b505c5415472e76d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09410

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/09410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [W] Mme [K] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3P N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64102ef4af38960c1c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09410

    TJ Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/09410

    N° RG 24/09410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/09410 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [E] [N] [M] [S] épouse [N] [D] [N] [X] [F] épouse [N] C/ SARL JB CONCEPT EURL BAIO PLATR

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5fdf50af6f5fd344da62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1