Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09410
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/09410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQN Chambre 4-6 M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/09410
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/09410
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVW4 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [A] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09410
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09410 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIL JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09410
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/09410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46XS AFFAIRE : M. [G] [Z] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [E] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09410
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/09410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/09410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKR Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [N] [O] C/ Société CDC HABITAT, SA d’HLM JUGEMENT Après dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09410
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/09410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [W] Mme [K] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3P N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_lyon n° 24/09410
CA Lyon, 15 déc. 2024, RG 24/09410
R.G : N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2D Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09410
TJ Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/09410
N° RG 24/09410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/09410 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [E] [N] [M] [S] épouse [N] [D] [N] [X] [F] épouse [N] C/ SARL JB CONCEPT EURL BAIO PLATR
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