Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09414 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09414

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09414 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIP JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Z] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a03bcdc6046d472de5be
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/09414

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/09414

    N° RG 24/09414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPM 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/09414 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPM N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [B] C/ SARL XT BOIS [A] [O] SA MAAF ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec126dfb8222794514e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09414

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/09414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d36e74401da7f357ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09414

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFV MINUTE: 24/2287 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf326e12b8bd1e949326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1