Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09414
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09414 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIP JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Z] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/09414
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/09414
N° RG 24/09414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPM 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/09414 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPM N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [B] C/ SARL XT BOIS [A] [O] SA MAAF ASSURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09414
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/09414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMAND
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09414
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/09414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQW Ordonnance n° 2024/M325 Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2024-5440 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca other ca_lyon n° 24/09414
CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/09414
N° RG 24/09414 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2H Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09414
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFV MINUTE: 24/2287 Nous
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