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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09415

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/09415

    N° RG 24/09415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4S 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54D N° RG 24/09415 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZU4S DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : SARL ARTEL SOCIETE NOUVELLE SELARL AJILINK [G] SELARL BDR & ASSOCIES C/ SNC KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le à SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005dfcdc6046d4704b94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09415

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIQ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [M] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697e316ecdc6046d476bd070
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09415

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/09415

    N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d074e929a9d8fd2cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09415

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6A N° MINUTE : 3/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae2e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1