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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09425 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09425

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/09425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/09425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EWZ Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d916cdc6046d47685c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09425

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLI2 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [U] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f6bcdc6046d472dd758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09425

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/09425

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09425 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPD MINUTE n° : 2025/ 436 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff8140f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09425

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BAX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09425

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CLAUDE, Me CHARDON-BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 683603bd1211936937a1f237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1