Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09428
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/09428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me RYCHTER (D0357) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09428
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09428 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLI6 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [K] [B] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09428
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/09428
N° RG 24/09428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/09428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDFQ Copie executoire à : Me Valent
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