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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09441 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09441

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/2025 Copie conforme délivrée à : Défendeur(s) Copie exécutoire délivrée à : Avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BE7 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c6a1b3de5641dc25b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09441

    TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/09441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/09441 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LZ N° Minute : 25/95 AFFAIRE [U], [G], [D] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U], [G], [D] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f0cceb5d421e6c59c2b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09441

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQK Minute : 25/00458 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ede7a459da3dcde9506
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09441

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/09441

    N° RG 24/09441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Juge de l'exécution N° RG 24/09441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGJ Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e32c9786ffe39c0b8c45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09441

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJ3 MINUTE: 24/2290 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1