Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09446 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09446

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/09446

    N° RG 24/09446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 50C N° RG 24/09446 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIF AFFAIRE : [F] [W] [E] [W] C/ [Adresse 1] Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb652195da062e076882a
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09446

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/09446

    24/94462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/09446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z54R N° Minute : AFFAIRE [Z] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOCIETE GENERALE AGENCE CHATILLON Copies délivrées le : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3b4cdc6046d479f083f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09446

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ CHARLOT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05dec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09446

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFT N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1