Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09454

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FABRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05177f30025a6693591
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09454

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTS Minute : 25/825 SA D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312ad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles