Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09456
TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/09456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E4A minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [B], [P] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09456
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/09456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGX N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09456
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/09456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTW Minute : 25/00134 PMM Monsieur [U] [R] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - M
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