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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09462

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 24/09462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6H2 N° Minute : AFFAIRE [S] [G] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Le CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2 037 713 591 €, dont le siège social est à LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48382893c619cd1f495fe6
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/09462

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/09462

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/09462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWH Minute : 26/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996224bcdc6046d47df3ed7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09462

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BIS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3cb34a5cb0e4892449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09462

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX23 Minute n° 25/ 231 DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Léa SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399b8f105e58d1ae52e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1