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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09466 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09466

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/09466

    N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN AFFAIRE : [R] [K] C/ [H] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne AUGER Me Pierre PRIVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C

    Lire la décision → Vérifier la source 698456edcdc6046d47fe0fdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09466

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Me Yves FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823cc9134b6bc8ff478b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1