Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09466
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/09466
N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN AFFAIRE : [R] [K] C/ [H] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne AUGER Me Pierre PRIVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C
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ca other ca_paris n° 24/09466
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/09466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09466 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPD5 Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09466
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Me Yves FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend
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ca other ca_lyon n° 24/09466
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/09466
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB56 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TC de Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Avril 20
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