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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09467

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBO JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Y] [B] né le 24 novembre 2005 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE, Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec420cdc6046d47eb3397
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09467

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 24/09467

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPW4 MINUTE n° : 2025/ 475 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b09806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09467

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 22 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df40eb5d421e6c5989f1

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