Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09468
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/09468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORESPA [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09468
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Madame [D] [M] M. LE PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKM N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09468
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/09468
Dossier N° RG 24/09468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJO Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premi
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