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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09468

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/09468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORESPA [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09468

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Madame [D] [M] M. LE PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3beb5d421e6c59897f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09468

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/09468

    Dossier N° RG 24/09468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJO Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premi

    Lire la décision → Vérifier la source 671969db1486831808a75650

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