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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09476

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me MOUNIER - Me SABAU ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09476 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c060
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/09476

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/09476 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7OZ N° Minute : 25/130 AFFAIRE [E], [K] [P] [D] épouse [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [K] [P] [D] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacbf81cc98b9e9ecbd0

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