Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09476
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me MOUNIER - Me SABAU ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09476 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/09476
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/09476 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7OZ N° Minute : 25/130 AFFAIRE [E], [K] [P] [D] épouse [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [K] [P] [D] [Adresse 5] [Localit
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