Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09484
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/09484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXX N° de MINUTE : 26/00160 Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1958 à [Adr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09484
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/09484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAS DEMANDEURS SCI PAULA M., [O], [Q] M., [M], [P] Mme, [R], [Y] LE SDC DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] ?, [Localité 2] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Vianney BOUVET-LANSE
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/09484
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/09484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYL Minute : 25/01159 Monsieur [M] [C] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09484
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09484
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09484 N° Porta
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