Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09488
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/09488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 18 novembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 24/09488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EMV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09488
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09488
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYX Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Madame [T] [F] JUGEMENT Après débats à l'audienc
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/09488
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/09488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DOMAIN La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSL N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09488
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/09488
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/09488 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLJ ______________________ MINUTE N°
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