Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09491
TJ 83050, 26 août 2025, RG 24/09491
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQU MINUTE n° : 2025/ 466 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09491
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wissam DAHMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09491
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09491
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [N] Civil N° RG 24/09491 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLT ______________________ MINUTE N° ____________
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