Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09493
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/09493
N° RG 24/09493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/09493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDL3 Minute n° ☐
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09493
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier DOUEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQV N° MINUTE : JUGEMENT
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09493
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09493
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09493 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOZ MINUTE n° : 2025/ 252 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/09493
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/09493
N° RG 24/09493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/09493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDL3 Minute n° ☐ Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09493
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/09493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/92 RG : N° 24/09493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles