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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09494 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09494

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09494 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z74Q Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphanie RENAUD de l’AARPI BALSAN RENAUD AVOCATS - 1440 Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450f1cdc6046d47935e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09494

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEP N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4375782d5f06c5ad7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09494

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/09494

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09494 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIN MINUTE n° : 2025/ 510 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd447f10fe523aacbaa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09494

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c470f05fda0a956073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1