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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09520 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09520

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/09520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUDINEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ac1dca99f26398719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09520

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/09520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZBK Minute n° 25/ 192 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (GUINEE EQUATORIALE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48af81cc98b9e9e7ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1