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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09525

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7C N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cb1bda0e3a8e190e07
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09525

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09525

    AFFAIRE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF MINUTE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2f6e12b8bd1e9492f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1