Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09533
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/09533
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4N COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09533
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/09533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3YX N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [T] [O] [C] [S] C/ [G] [J] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [O] [C] [S] 84 boulevard de la Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09533
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/09533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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