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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09537

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09537 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMA N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE La SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bac64531385b022aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09537

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/09537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette KARBOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Henri M. GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDI N° MINUTE : 4/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63c02ef4af38960c141
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09537

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/09537

    N° RG 24/09537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/09537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPY Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88c8962745b78e4d998
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09537

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09537

    AFFAIRE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR MINUTE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30adacbbdac0b75b878a

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