Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09538
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 24/09538
N° RG 24/09538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJD Minute n° Copie exec. à : Me Bernard LEVY Me Marie-eve MANGOLD-REBOH Le Le greffier Me Bernard LEVY Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09538
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/09538
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 88H RG n° N° RG 24/09538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM5 Minute n° AFFAIRE : LE [7] C/ [L] [C] [G] le : à Avocats : la SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09538
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/24 à : Maître Liz CAJGFINGER + EXPERT + annexe Régie Copie exécutoire délivrée le : 19/12/24 à : Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09538 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDP N° MINUTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles