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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09541

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/09541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWEM JUGEMENT DU : 04 Août 2025 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f7887f819a118aa24f95

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