Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09542
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 24/09542
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 24/09542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5SO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [P] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fréd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09542
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09542
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09542
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVW MINUTE N° RG 24/09542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N
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